Éditeur / Vendeur

Objet

Les présentes CGV régissent la vente des abonnements au service Aulia (« page de contact intelligente » en mode SaaS) à des clients professionnels.

Prix

Prix indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base). Offres : Standard, Conversion et Sur-Mesure, disponibles en mensuel ou annuel. Une offre Fondateur à tarif préférentiel peut être proposée aux premiers clients, à un prix bloqué dans le temps.

Abonnement et reconduction tacite

L’abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et reconduit tacitement pour des périodes identiques, sauf résiliation avant l’échéance. Le paiement est réalisé par prélèvement automatique via notre prestataire de paiement Stripe.

Période d’essai

Une période d’essai gratuite de 14 jours peut être proposée. À l’issue de l’essai, l’abonnement démarre automatiquement, sauf résiliation avant la fin de la période d’essai.

Droit de rétractation

• Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité : le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas.
• Clients consommateurs (ou professionnels éligibles au sens de l’article L221-3 du Code de la consommation) : vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sans avoir à motiver votre décision. Ce droit s’exerce par e-mail à contact@groupe-aulia.io.
• Exception (service numérique) : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, si l’exécution du service commence avant la fin du délai de 14 jours, avec votre accord exprès et votre renoncement au droit de rétractation, celui-ci ne peut plus être exercé une fois le service pleinement fourni.

Médiation de la consommation

Pour les clients consommateurs uniquement, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur à désigner avant toute vente à des particuliers].

Résiliation

Le client peut résilier son abonnement depuis son espace client ou par e-mail à contact@groupe-aulia.io, avant la date de reconduction. L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-paiement ou de manquement aux présentes CGV.

Obligations et responsabilité

Aulia est tenu à une obligation de moyens. L’éditeur ne garantit aucun résultat commercial chiffré. Sa responsabilité, en cas de dommage prouvé, est limitée au montant des sommes versées par le client au titre de l’abonnement sur les 12 derniers mois.

Données personnelles

Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité. Lorsque Aulia traite des données pour le compte du client, un accord de sous-traitance (DPA) conforme au RGPD est mis à disposition.

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.